Confidentialité, RGPD et conditions générales

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, Biosecurity BV traite votre nom, votre adresse e-mail, l’objet et le contenu de votre message. Vous pouvez également indiquer volontairement votre organisation et votre numéro de téléphone. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et assurer le suivi commercial ou précontractuel qui peut en découler ; ce formulaire ne vous inscrit pas à une liste marketing.

Les données du formulaire sont traitées pour l’envoi par le service de messagerie Resend, puis remises à la boîte aux lettres désignée pour ce site, où elles sont également traitées par le fournisseur de messagerie concerné. Biosecurity BV ne conserve les messages de contact que pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au respect d’éventuelles obligations légales.

Ne saisissez pas de données sensibles ni de données à caractère personnel inutiles. Pour toute question concernant vos données personnelles ou pour exercer vos droits, contactez directement Biosecurity BV au moyen des coordonnées indiquées sur ce site.

Ce site utilise un stockage local techniquement nécessaire afin de mémoriser votre choix relatif aux statistiques pendant une durée maximale de six mois.

Biosecurity BV utilise Google Analytics 4 (identifiant de mesure G-TNSNNRWV50) uniquement avec votre consentement, afin de mesurer les pages consultées et la manière dont les visiteurs naviguent sur le site. Des données relatives aux pages visitées, aux horaires, à l’appareil utilisé et à la région approximative peuvent être traitées. Google Signals et la personnalisation publicitaire sont désactivés.

Après votre consentement, Google Analytics peut déposer des cookies, notamment _ga et _ga_*, pour une durée maximale de deux ans. La base juridique de ce traitement est votre consentement. Sans consentement, la balise Google n’est pas chargée.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment au moyen du lien « Paramètres des cookies » situé au bas de chaque page. Si vous désactivez les statistiques, le site cesse les mesures et supprime les cookies Google Analytics auxquels il peut accéder.

1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Biosecurity BV et à tout contrat conclu entre Biosecurity BV et un consommateur. Elles sont accessibles à tous sur le site de Biosecurity BV. Un exemplaire écrit peut être envoyé sur demande.

1.2 En passant une commande, vous indiquez accepter les conditions de livraison et de paiement. Biosecurity BV se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement à l’expiration de la période concernée.

1.3 Sauf accord écrit contraire, Biosecurity BV ne reconnaît aucune condition générale ou particulière ni aucune clause de tiers.

1.4 Biosecurity BV garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications mentionnées dans l’offre.

2.1 La livraison est effectuée dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Conformément aux règles applicables à la vente à distance, Biosecurity BV exécute les commandes dans un délai d’au moins sept jours ouvrables, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison dans les sept jours ouvrables ou dans l’autre délai convenu est impossible parce que l’article commandé n’est pas ou plus disponible, si un retard survient pour une autre raison, ou si la commande ne peut être exécutée ou ne peut l’être que partiellement, le consommateur en est informé dans les trois jours ouvrables suivant la commande. Il peut alors annuler sa commande sans frais ni mise en demeure.

2.3 Sauf preuve contraire, l’obligation de livraison de Biosecurity BV est réputée remplie dès que les marchandises fournies par Biosecurity BV ont été présentées une fois au client. En cas de livraison à domicile, le rapport du transporteur constatant le refus de réception constitue la preuve complète que la livraison a été proposée.

2.4 Tous les délais mentionnés sur le site sont indicatifs. Ils ne peuvent donc fonder aucun droit.

3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de validité de l’offre, sauf si des mesures légales l’exigent ou si le fabricant applique entre-temps une hausse de prix.

3.2 Tous les prix indiqués sur le site sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de composition. Aucune responsabilité n’est acceptée pour les conséquences de telles erreurs.

3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros et comprennent 21 % de TVA.

4.1 Dans le cas d’un achat effectué par un consommateur au sens de la loi néerlandaise sur la vente à distance (article 7:5 du Code civil néerlandais), le client peut retourner tout ou partie des biens livrés dans un délai de quatorze jours ouvrables, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai commence à la livraison des biens commandés. Avant tout retour, le client doit en informer Biosecurity BV par écrit dans les quatorze jours ouvrables suivant la réception. Si le client n’a pas indiqué, dans les quatorze jours suivant la réception, qu’il souhaite exercer son droit légal de retour, la vente devient définitive.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Il ne peut déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement. S’il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit à l’entrepreneur dans les 28 jours suivant sa réception, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par celui-ci.

Le client doit prouver que les biens livrés ont été retournés dans les délais, par exemple au moyen d’une preuve d’expédition. En cas d’exercice du droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du raisonnablement possible, dans son état et son emballage d’origine. Si les biens ont été utilisés, grevés ou endommagés de quelque manière que ce soit, Biosecurity BV se réserve le droit de facturer la dépréciation. Sous réserve de la phrase précédente, Biosecurity BV procède au remboursement dans les quatorze jours suivant la bonne réception du retour ou dans les quatorze jours suivant la preuve du retour ; le justificatif d’expédition doit mentionner expressément le contenu du colis retourné. En cas de retour de la totalité de l’achat, l’intégralité du prix, y compris les éventuels frais d’expédition et/ou de paiement, est remboursée. En cas de retour partiel, seule la valeur des biens retournés est remboursée. Les frais supplémentaires résultant d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère ne sont jamais remboursés.

Les frais et les risques liés au retour des biens livrés sont entièrement à la charge du client.

4.2 Le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux contrats de service après l’exécution complète du service, à condition que l’exécution ait commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et que celui-ci ait reconnu perdre son droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté par l’entrepreneur ;

• aux biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier sur lesquelles le fournisseur n’a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;

• aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, notamment les produits sur mesure, ou présentant un caractère clairement personnalisé ;

• aux produits dont la durée de conservation expire pendant le délai de réflexion de quatorze jours ;

• aux produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été rompu après la livraison ;

• aux supports audio, vidéo ou logiciels scellés dont le sceau a été rompu ;

• aux biens ou services qui, par leur nature, ne peuvent être retournés, notamment pour des raisons d’hygiène, ou qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

5.1 Lorsque vous passez une commande auprès de Biosecurity BV, vos données sont enregistrées dans le fichier clients de Biosecurity BV. Biosecurity BV respecte la loi néerlandaise relative à l’enregistrement des données personnelles et ne communique pas vos données à des tiers. Consultez notre politique de confidentialité à l’adresse www.zoolac.nl/privacy.

5.2 Biosecurity BV respecte la vie privée des utilisateurs du site et assure le traitement confidentiel de leurs données personnelles.

5.3 Biosecurity BV utilise dans certains cas une liste de diffusion. Chaque envoi contient les instructions permettant de se désinscrire de cette liste.

6.1 L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’usage ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat.

6.2 Une garantie proposée par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits et recours que le consommateur peut faire valoir contre l’entrepreneur en vertu de la loi et/ou du contrat à distance en cas de manquement de l’entrepreneur à ses obligations.

6.3 Si le bien livré s’avère incorrect, défectueux ou incomplet, le client doit signaler ces défauts par écrit à Biosecurity BV dans les deux mois suivant leur découverte et avant tout retour. Les biens doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec leurs accessoires et la documentation correspondante. Toute utilisation après la constatation du défaut, tout dommage survenu après cette constatation, toute constitution de sûreté et/ou toute revente après la constatation du défaut entraînent la perte du droit de réclamation et de retour.

6.4 Si Biosecurity BV estime la réclamation du client fondée, elle réparera ou remplacera gratuitement les biens livrés, au choix du consommateur. Toute responsabilité de Biosecurity BV est limitée au montant facturé pour les biens concernés ou, au choix de Biosecurity BV, au montant maximal couvert dans le cas concerné par son assurance responsabilité civile. Biosecurity BV exclut toute responsabilité pour toute autre forme de dommage, notamment toute indemnisation complémentaire, tout dommage indirect ou consécutif et toute perte de bénéfice.

6.5 Biosecurity BV n’est pas responsable des dommages causés par un acte intentionnel ou une imprudence délibérée assimilable d’un membre du personnel n’occupant pas une fonction dirigeante.

6.6 Cette garantie ne s’applique pas si : A) et aussi longtemps que le client est en défaut envers Biosecurity BV ; B) le client a lui-même réparé ou modifié les biens livrés ou les a fait réparer ou modifier par un tiers ; ou C) les biens livrés ont été exposés à des conditions anormales, ont été traités sans soin ou ont été utilisés contrairement aux instructions de Biosecurity BV et/ou au mode d’emploi figurant sur l’emballage.

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l’offre.

7.2 En cas d’acceptation d’une offre sans engagement par l’acheteur, Biosecurity BV se réserve le droit de retirer ou de modifier l’offre dans les trois jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements oraux ne lient Biosecurity BV qu’après avoir été expressément confirmés par écrit.

7.4 Les offres de Biosecurity BV ne s’appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.

7.5 Biosecurity BV n’est pas liée par son offre si le client aurait dû comprendre que l’offre, ou une partie de celle-ci, comportait une erreur ou une faute manifeste.

7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords complémentaires ne sont valables que s’ils ont été convenus par écrit.

8.1 Un contrat entre Biosecurity BV et un client est conclu après que Biosecurity BV a évalué la faisabilité de la commande ou de la mission.

8.2 Biosecurity BV se réserve le droit de refuser les commandes ou missions sans avoir à motiver sa décision, ou de ne les accepter qu’à la condition que l’expédition soit effectuée contre remboursement ou après paiement anticipé.

9.1 Toutes les images, photographies, illustrations et autres informations figurant sur le site de Biosecurity BV, notamment celles relatives aux poids, dimensions, couleurs et représentations d’étiquettes, ne sont qu’approximatives et indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.

10.1 Biosecurity BV n’est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être exécutées en raison d’un cas de force majeure.

10.2 Constituent des cas de force majeure toute cause extérieure et toute circonstance qui ne peuvent raisonnablement être imputées à Biosecurity BV. Sont expressément considérés comme tels : les retards ou défaillances des fournisseurs, les pannes d’Internet, d’électricité ou de messagerie électronique, les pannes ou modifications de technologies fournies par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d’approvisionnement, les manquements des fournisseurs et/ou fabricants de Biosecurity BV ou de ses auxiliaires, la maladie du personnel et les défaillances des équipements ou moyens de transport.

10.3 En cas de force majeure, Biosecurity BV peut suspendre ses obligations et résilier le contrat en tout ou partie, ou demander que son contenu soit modifié afin que l’exécution reste possible. Biosecurity BV n’est en aucun cas tenue au paiement d’une pénalité ou de dommages-intérêts.

10.4 Si Biosecurity BV a déjà exécuté une partie de ses obligations au moment où survient la force majeure, ou ne peut les exécuter que partiellement, elle peut facturer séparément la partie déjà livrée ou livrable. Le client doit régler cette facture comme si elle concernait un contrat distinct. Cette disposition ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou livrable n’a aucune valeur autonome.

11.1 Biosecurity BV n’est pas responsable des dommages causés à des véhicules ou à d’autres objets par une utilisation incorrecte des produits. Avant toute utilisation, lisez les instructions figurant sur l’emballage et/ou consultez notre site.

12.1 La propriété de tous les biens vendus et livrés par Biosecurity BV au client reste acquise à Biosecurity BV jusqu’au paiement par le client de toutes les créances de Biosecurity BV résultant du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, de tous les montants dus pour des travaux effectués ou restant à effectuer au titre de ces contrats ou de contrats similaires, et de toutes les créances résultant d’un manquement à ces obligations, notamment les pénalités, intérêts et frais, conformément à l’article 3:92 du Code civil néerlandais.

12.2 Les biens livrés par Biosecurity BV sous réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre de l’activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.

12.3 Le client n’est pas autorisé à mettre en gage ni à grever de quelque autre manière les biens soumis à la réserve de propriété.

12.4 Le client accorde dès à présent à Biosecurity BV, ou à tout tiers désigné par celle-ci, l’autorisation inconditionnelle et irrévocable de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent les biens appartenant à Biosecurity BV et de les emporter chaque fois que Biosecurity BV souhaite exercer ses droits de propriété.

12.5 Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou cherchent à établir ou faire valoir des droits sur ceux-ci, le client doit en informer Biosecurity BV aussi rapidement qu’il est raisonnablement possible de l’attendre.

12.6 Le client s’engage à assurer et à maintenir assurés les biens livrés sous réserve de propriété contre l’incendie, l’explosion, les dégâts des eaux et le vol, et à présenter la police d’assurance à Biosecurity BV à première demande.

13.1 Biosecurity BV se réserve expressément tous les éventuels droits de propriété intellectuelle, y compris les droits de marque, relatifs aux biens qu’elle fournit.

14.1 L’entrepreneur dispose d’une procédure de réclamation suffisamment portée à la connaissance du public et traite les réclamations conformément à cette procédure.

14.2 Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées à l’entrepreneur de manière complète et clairement décrite dans les sept jours suivant la constatation des défauts par le consommateur.

14.3 Les réclamations adressées à l’entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de quatorze jours à compter de leur réception. Si une réclamation nécessite vraisemblablement un délai de traitement plus long, l’entrepreneur en accuse réception dans les quatorze jours et indique au consommateur quand une réponse plus détaillée peut être attendue.

14.4 Si une réclamation ne peut être résolue d’un commun accord, il naît un litige soumis à la procédure de règlement des différends.

14.5 Le consommateur doit d’abord adresser sa réclamation à l’entrepreneur. Les réclamations qui ne peuvent être résolues d’un commun accord peuvent être soumises à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assure gratuitement une médiation. Si aucune solution n’est trouvée, le consommateur peut demander à la Stichting GeschilOnline (www.geschilonline.com) d’examiner sa réclamation. Sa décision est contraignante et l’entrepreneur comme le consommateur acceptent ce caractère contraignant. La saisine de cette commission entraîne des frais que le consommateur doit régler à la commission concernée. Les réclamations peuvent également être déposées sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr).

14.6 Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication écrite contraire de celui-ci.

14.7 Si l’entrepreneur estime une réclamation fondée, il remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.